Conditions Générales de vente
**1. Objet**
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation proposées par QUINTAL FORMATIONS, ci-après dénommé "l'Organisme de formation", et conclues avec un client professionnel ou particulier, ci-après dénommé "le Client". Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
**2. Définitions**
* **Client** : personne physique ou morale qui s'inscrit ou inscrit un participant à une formation proposée par QUINTAL FORMATIONS.
* **Contrat** : tout document contractuel (convention de formation, bon de commande, facture) liant le Client à QUINTAL FORMATIONS pour une prestation de formation.
* **Formation interentreprises** : formation issue du catalogue, réalisée dans les locaux de QUINTAL FORMATIONS.
* **Formation intra-entreprise** : formation conçue sur mesure pour le Client, réalisée dans ses locaux ou ceux de QUINTAL FORMATIONS.
**3. Documents contractuels**
Chaque formation fait l'objet d'un Contrat détaillant l'intitulé, le programme, la durée, les modalités, le tarif, les dates, le lieu et les conditions d'exécution. Il est conforme aux articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail.
**4. Report / annulation par QUINTAL FORMATIONS**
QUINTAL FORMATIONS se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session de formation jusqu'à 7 jours calendaires avant la date prévue, sans indemnité. En cas d'annulation, les frais d'inscription déjà versés seront remboursés ou un avoir sera proposé.
**5. Annulation par le Client**
En cas d'annulation par le Client, celle-ci doit être notifiée par écrit.
* Annulation 30 jours ou plus avant la formation : aucun frais.
* Annulation entre 8 et 14 jours : 50 % du montant est facturé.
* Annulation 7 jours ou moins : 100 % du montant est facturé.
Tout module commencé est dû en totalité.
**6. Remplacement d’un participant**
Le Client peut proposer le remplacement d’un participant jusqu'à la veille de la formation, sans frais supplémentaire.
**7. Supports de formation**
Dans un souci écologique, les supports sont remis sous forme numérique, sauf exception.
**8. Conditions de paiement**
Les tarifs sont indiqués en euros HT ou TTC selon le statut du Client. Le paiement doit intervenir dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de facturation. Tout retard de paiement entraînera de plein droit des pénalités de retard et une indemnisation forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
**9. Financement par un organisme tiers**
Si le Client sollicite un financement par un OPCO ou autre organisme, il lui revient d’effectuer les démarches de prise en charge et d’en informer QUINTAL FORMATIONS avant le début de la formation. En l’absence d’accord de prise en charge au premier jour de la formation, la totalité du coût sera facturée au Client.
**10. Responsabilité**
QUINTAL FORMATIONS est tenu à une obligation de moyens. La responsabilité de l’Organisme ne saurait excéder le montant total de la prestation.
**11. Engagement du Client**
Le Client s'engage à respecter les conditions de participation, à ne pas reproduire ou diffuser les supports sans autorisation, et à ne pas enregistrer les formations sans accord écrit.
**12. Propriété intellectuelle et confidentialité**
Tous les contenus remis ou présentés lors des formations sont la propriété exclusive de QUINTAL FORMATIONS. Leur reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite. Le Client s'engage à garder confidentielles les informations partagées.
**13. Données personnelles**
QUINTAL FORMATIONS collecte les données nécessaires à l’organisation des formations. Conformément au RGPD, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en s’adressant à : [formations@quintal.studio](mailto:formations@quintal.studio).
**14. Litiges et droit applicable**
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
**16. Modifications des CGV**
QUINTAL FORMATIONS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du Contrat ou de la commande par le Client.
